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Vente en réméré : Avantages et inconvénients

20/11/2023

La vente à réméré est une option pour les propriétaires qui ont des difficultés financières importantes. Elle permet de vendre son bien immobilier tout en gardant la possibilité de le racheter plus tard. Ainsi, c’est une façon de se libérer de ses dettes sans perdre son logement définitivement.

Mais attention, cette opération comporte des risques et des conditions à respecter. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans une vente à réméré.

 

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La vente à réméré : Définition

 

La vente à réméré est une opération immobilière qui consiste à vendre un bien à un tiers en se réservant la possibilité de le racheter ultérieurement, moyennant le remboursement du prix de vente et des frais engagés. Cette faculté de rachat est exclusive et limitée dans le temps, généralement entre six mois et cinq ans.

Pendant la durée du réméré, le vendeur initial peut continuer à occuper le bien en versant une indemnité d’occupation au nouveau propriétaire. La vente à réméré permet au vendeur de faire face à des difficultés financières, d’éviter une saisie immobilière ou de financer un projet, tout en conservant la possibilité de récupérer son bien.

Celle ci est encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil et doit être conclue devant un notaire .

Un établissement sérieux opérant dans le domaine du réméré procédera à un examen approfondi du dossier de son client, garantissant un accompagnement de premier ordre pendant toute la durée du réméré. Il est à noter que la détention d’une carte de transaction immobilière est la seule condition pour devenir un intermédiaire en vente à réméré.

Un organisme engagé dans une démarche de qualité va s’attacher à une étude détaillée de l’endettement et des possibilités de rachat du bien par le client. Dans l’hypothèse où la capacité d’emprunt du client apparaît insuffisante pour le rachat du bien, l’organisme a l’obligation de ne pas donner suite à la demande.
Nous vous conseillons vivement de dialoguer et de soumettre toutes vos interrogations concernant l’offre de réméré établie par l’organisme. Il est aussi judicieux de rencontrer les conseillers en amont de toute décision, afin d’établir une relation de confiance mutuelle.
Une mauvaise orientation ou un conseil inadapté dans le cadre d’un réméré peuvent se révéler préjudiciables pour le client, qui risque de perdre son bien à un prix inférieur à sa valeur. Cependant, une solution de réméré bien conçue peut être un levier pour rétablir votre équilibre financier et vous permettre de conserver votre maison ou appartement.
Si vous êtes incertain quant au choix du bon spécialiste en réméré, le site My Legacy peut être une option judicieuse. Il vous met en relation avec des partenaires fiables et adhérents à leur charte de déontologie. Vous aurez ainsi l’assurance de trouver des interlocuteurs qui prendront en considération de manière appropriée votre situation personnelle.

 

Comment fonctionne la vente à réméré ?

 

La vente à réméré permet à un propriétaire en difficulté financière de vendre son bien à un tiers tout en conservant la possibilité de le racheter ultérieurement. Voici comment se déroule une vente à réméré :

 

  •  Le vendeur fait estimer son bien immobilier par un professionnel, pour déterminer le prix de vente et le prix de rachat.

 

  •  Le vendeur trouve un acquéreur, qui peut être un particulier, une société spécialisée ou un investisseur. Il existe des entreprises qui sont spécialisées dans les ventes à réméré.

 

  •  Les parties signent un acte de vente devant un notaire, qui stipule les conditions du réméré, notamment la durée (de 6 mois à 5 ans maximum), le montant du rachat et l’indemnité d’occupation que le vendeur doit verser à l’acquéreur pour rester dans le logement .

 

  •  Le vendeur reçoit le prix de vente, qui lui permet de rembourser ses dettes ou de financer ses projets.

 

  •  Le vendeur dispose d’une faculté de rachat exclusive, qu’il peut exercer à tout moment pendant la durée du réméré, en remboursant le prix principal et les frais annexes (frais de notaire, commission d’agence, réparations, etc.).

 

  •  Si le vendeur rachète son bien, il redevient propriétaire et récupère son titre de propriété. Si le vendeur ne rachète pas son bien dans le délai imparti, il perd définitivement la propriété du bien et doit quitter les lieux .

 

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Avantages et inconvénients de la vente à réméré

 

Quels sont les avantages de la vente à réméré ?

 

  •  Le vendeur obtient rapidement des fonds pour rembourser ses dettes ou financer ses projets, sans avoir recours à un crédit bancaire.

 

  •  Le vendeur évite une saisie immobilière ou une procédure de surendettement, et préserve son patrimoine.

 

  •  Le vendeur continue à occuper son logement, moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation, et conserve son droit au rachat exclusif du bien.

 

  •  Le vendeur peut racheter son bien à tout moment pendant la durée du réméré, en remboursant le prix principal et les frais annexes.

 

La vente à réméré présente aussi des inconvénients qu’il faut bien connaître avant de se lancer dans ce type d’opération :

 

  •  Le prix de vente est souvent inférieur à la valeur réelle du bien, car l’investisseur prend en compte le risque de non-rachat et les frais liés à l’opération.

 

  •  Le prix de rachat est généralement supérieur au prix de vente, car il inclut une plus-value pour l’investisseur et les intérêts du prêt souscrit pour financer le rachat.

 

  •  Le délai de rachat est limité, généralement entre 6 et 5 ans, et il faut respecter scrupuleusement les conditions prévues dans le contrat de réméré, sous peine de perdre définitivement le bien.

 

  •  Le vendeur perd la jouissance du bien pendant la durée du réméré, sauf s’il conclut un bail avec l’investisseur, mais il devra alors payer un loyer souvent élevé.

 

  •  Le vendeur reste redevable des charges et des impôts liés au bien, même s’il n’en est plus le propriétaire.

 

 

Combien coûte une vente à réméré ?

 

Cette opération a un coût qui dépend de plusieurs éléments, tels que :

 

  • Le prix de vente du bien, qui est généralement inférieur à sa valeur réelle (entre 50 % et 70 % de sa valeur vénale)

 

  •  Le prix de rachat, qui est fixé à l’avance et qui peut être supérieur au prix de vente

 

  •  La durée du réméré, qui est limitée à 5 ans maximum

 

  •  Le montant de l’indemnité d’occupation, qui correspond au loyer que le vendeur doit verser au nouvel acquéreur pendant la durée du réméré

 

  •  Les frais d’agence, qui sont à la charge du vendeur et qui varient selon les intermédiaires

 

  •  Les intérêts, qui sont calculés sur le montant emprunté par le vendeur pour racheter son bien

 

  •  Les assurances, qui sont obligatoires pour garantir le remboursement du prêt

 

Ainsi, le coût global d’une vente à réméré peut atteindre entre 10 % et 12 % du prix du logement par an, voire entre 15 % et 17 % si la durée est courte. En moyenne, un vendeur en réméré perd environ 13 % du prix de son bien immobilier.

 

 

Investir en réméré, une bonne opération ?

 

L’investissement en réméré peut représenter une opportunité intéressante pour diversifier son patrimoine immobilier et profiter d’un rendement attractif, tout en aidant des propriétaires en situation de surendettement à conserver leur bien.

En effet, il offre quelques avantages aux investisseurs :

 

  •  Bénéficier d’une décote importante sur le prix du bien, généralement entre 20% et 40%, ce qui augmente le potentiel de rentabilité.

 

  • Une sécurité juridique, car le contrat de réméré est signé devant un notaire et inscrit au bureau des hypothèques, ce qui garantit le respect des engagements des deux parties.

 

  • Il permet de percevoir des revenus locatifs pendant la durée du réméré, car le vendeur reste occupant du bien et verse une indemnité d’occupation à l’investisseur.

 

  •  Une flexibilité, car l’investisseur peut choisir de revendre le bien à la fin du réméré, de le conserver ou de le racheter au vendeur si celui-ci n’exerce pas son droit de réméré.

 

 

La vente à réméré : notre avis

 

Cette solution n’est pas sans risque et nécessite de bien se renseigner avant de s’engager. En effet, la vente à réméré implique de céder son bien à un prix inférieur à sa valeur réelle, de payer un loyer au nouvel acquéreur et de respecter un délai pour exercer la faculté de rachat. Si le vendeur ne parvient pas à racheter son bien dans le temps imparti, il perd définitivement la propriété et l’éventuelle plus-value.

Il est donc essentiel de bien évaluer sa capacité de remboursement, de comparer les offres des différents investisseurs et de faire appel à un notaire pour sécuriser la transaction.

 

Pour l’investisseur, c’est l’occasion de réaliser une opération rentable en achetant un bien à un prix décoté et en percevant des loyers mensuels de la part du vendeur.

 

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