Fin du dispositif Pinel : investir avant décembre 2024

Pinel 2024–

La loi Pinel permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en échange d’un engagement de location. Ce dispositif prendra fin en 2024, sans remplaçant.

Il est donc intéressant d’investir avant la fin de la loi Pinel pour réduire ses impôts, se constituer un patrimoine, préparer sa retraite ou encore diversifier ses revenus.

Faisons le point sur les raisons pour lesquelles investir avant la fin de la loi Pinel en 2024 est une opportunité à saisir.

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Décembre 2024, fin de la loi Pinel

La loi Pinel, qui permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’une réduction d’impôt, prendra fin en décembre 2024. Quelles sont les conséquences de cette échéance pour les particuliers et les professionnels du secteur ? Quelles sont les alternatives possibles pour continuer à investir dans l’immobilier locatif ? Voici quelques éléments de réponse dans notre article.

La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui vise à soutenir la construction de logements neufs dans les zones tendues, c’est-à-dire où la demande est supérieure à l’offre. Elle permet aux particuliers qui achètent un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) de le louer pendant 6, 9 ou 12 ans, en respectant des plafonds de loyer et de ressources des locataires. En contrepartie, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, qui varie selon la durée de location :

•  10,5 % du prix d’achat pour une location de 6 ans
• 15 % du prix d’achat pour une location de 9 ans
•  17,5 % du prix d’achat pour une location de 12 ans

La réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 euros par an et à 5 500 euros par mètre carré de surface habitable.

Pourquoi la loi Pinel va-t-elle prendre fin ?

La loi Pinel a été instaurée en 2014 par Sylvia Pinel, alors ministre du Logement. Elle a été prolongée à plusieurs reprises, jusqu’en 2024.

La fin de la loi Pinel s’explique par plusieurs raisons :

•  Le coût budgétaire du dispositif, qui représente environ 1 milliard d’euros par an pour l’État
• L’efficacité limitée du dispositif, qui n’a pas permis de résorber la pénurie de logements dans les zones tendues, ni de favoriser la mixité sociale
• La volonté de réorienter la politique du logement vers le soutien à l’accession à la propriété, notamment pour les jeunes et les ménages modestes

Quelles sont les conséquences de la fin de la loi Pinel ?

La fin de la loi Pinel aura des impacts différents selon les acteurs concernés :

•  Pour les investisseurs, c’est une opportunité à saisir avant qu’il ne soit trop tard. En effet, il faut compter environ un an entre la signature du contrat de réservation et la livraison du logement. Il faut donc se dépêcher pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel avant son extinction. Attention toutefois à ne pas se précipiter et à bien choisir son bien immobilier, en tenant compte de sa localisation, de sa qualité et de son potentiel locatif.

•  Pour les promoteurs, c’est un risque de voir leur activité ralentir après 2024. En effet, la loi Pinel représente environ 50 % des ventes de logements neufs en France. Sans ce levier incitatif, la demande risque de baisser, entraînant une baisse des prix et des marges. Les promoteurs devront donc adapter leur offre aux besoins du marché et se diversifier vers d’autres segments, comme le logement social ou intermédiaire.

• Pour les locataires, c’est une incertitude sur l’évolution des loyers et des conditions d’accès au logement. En effet, la loi Pinel impose des plafonds de loyer et de ressources aux bailleurs, ce qui garantit une certaine modération des prix et une accessibilité aux ménages modestes. Sans ce dispositif, les propriétaires seront libres de fixer leurs loyers selon le marché, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix dans les zones tendues. Par ailleurs, les critères de sélection des locataires pourraient se durcir, rendant plus difficile l’accès au logement.

Les avantages de la loi Pinel

Les mois sont comptés pour ceux qui souhaitent bénéficier de la loi Pinel. Mais quels sont réellement ces avantages ?

Un avantage fiscal attractif

La réduction d’impôt peut atteindre  17,5% du prix du logement, dans la limite de 300 000 euros, sur une durée de 6, 9 ou 12 ans.

 Un moyen de se constituer un patrimoine immobilier

La loi Pinel permet d’acquérir un bien immobilier neuf ou rénové, situé dans une zone où la demande locative est forte. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, sous certaines conditions, ce qui facilite la transmission du patrimoine. Le logement peut aussi être revendu à l’issue de la période de location, en bénéficiant d’une plus-value potentielle.

Un dispositif souple et modulable

La loi Pinel offre la possibilité de choisir la durée de location du logement, entre 6 et 12 ans, selon ses objectifs et sa situation personnelle. Enfin, il est possible de réaliser deux investissements Pinel par an, dans la limite de 300 000 euros.

La loi Pinel est donc un dispositif intéressant pour les contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal et en se constituant un patrimoine. Toutefois, il convient de respecter les conditions imposées par le dispositif, notamment en termes de ressources des locataires, de plafonds de loyers et de performance énergétique du logement. Il est également recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour réaliser son projet dans les meilleures conditions.

Quelles sont les alternatives à la loi Pinel ?

La fin de la loi Pinel ne signifie pas la fin de l’investissement locatif. Il existe d’autres dispositifs fiscaux qui permettent de réduire ses impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier. Parmi eux, on peut citer :

•  Le dispositif Denormandie, qui concerne les logements anciens à rénover dans les centres-villes dégradés. Il offre les mêmes avantages fiscaux que la loi Pinel, sous réserve de réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.

•  Le dispositif Malraux, qui concerne les logements anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % ou 30 % du montant des travaux de restauration, dans la limite de 400 000 euros sur 4 ans.

•  Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), qui concerne les logements meublés loués à titre habituel. Il permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, basé sur le principe de l’amortissement du bien immobilier et des charges liées à l’activité. Il permet ainsi de réduire voire d’annuler ses impôts sur les revenus locatifs.

Investir avant la fin du dispositif

Si vous souhaitez investir en loi Pinel avant la fin du dispositif, voici quelques conseils à suivre :

•  Choisissez bien votre zone géographique. Il s’agit d’un critère essentiel pour la rentabilité de votre investissement. Privilégiez les zones où la demande locative est forte et où les prix de l’immobilier sont raisonnables. Vous pouvez consulter le site du ministère de la Cohésion des territoires pour connaître le zonage Pinel applicable dans chaque commune.

•  Sélectionnez un bien immobilier de qualité. Il doit respecter les normes environnementales et énergétiques en vigueur, comme la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou le label BBC (bâtiment basse consommation). Il doit également offrir des prestations adaptées à la demande des locataires potentiels, comme une bonne exposition, une isolation phonique, un parking, un balcon, etc.

Investir en loi Pinel avant la fin du dispositif peut être une opportunité intéressante pour réduire vos impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier. Toutefois, il s’agit d’un projet qui nécessite une étude approfondie et un accompagnement professionnel.

N’hésitez pas à faire appel à l’un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider à optimiser votre investissement.

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