Zoom sur l’inscription en privilège de prêteur de deniers

Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier, vous devez offrir une garantie à la banque qui vous prête l’argent. Celle-ci lui permet de récupérer son dû en cas de non remboursement de votre part.

Il existe trois formes de garanties possibles : le cautionnement, l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers.

L’IPPD est moins courante que les deux autres mais présente des avantages intéressants.

Voici ce qu’il faut savoir sur cette garantie méconnue.

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IPPD, cautionnement et hypothèque

L’inscription en privilège de prêteurs de deniers (IPPD) est une garantie qui permet au prêteur de saisir et de vendre le bien immobilier financé en cas de non remboursement du crédit par l’emprunteur. Elle ne concerne que les biens existants et non les constructions neuves. Elle présente l’avantage d’être moins coûteuse qu’une hypothèque, car elle ne nécessite pas de payer la taxe de publicité foncière. En revanche, elle implique de payer des frais d’inscription au bureau des hypothèques et des frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du prêt.

Le cautionnement est une autre garantie possible pour un prêt immobilier. Il consiste à faire appel à un tiers (personne physique ou morale) qui s’engage à rembourser le prêt à la place de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier. Il peut être simple ou solidaire, selon le degré d’engagement du tiers. Le cautionnement présente l’avantage de ne pas grever le bien immobilier financé, mais il peut être plus difficile à obtenir et plus coûteux selon le profil de l’emprunteur et du tiers.

L’hypothèque est une garantie qui consiste à donner au prêteur un droit sur le bien immobilier financé, sans le déposséder. En cas de non remboursement du crédit, le prêteur peut faire saisir et vendre le bien pour se rembourser. L’hypothèque concerne aussi bien les biens existants que les constructions neuves. Elle nécessite de passer devant un notaire et de payer la taxe de publicité foncière, ce qui la rend plus coûteuse qu’une IPPD. Elle entraîne également des frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du prêt ou de revente du bien.

La mise en place de l’IPPD

Le privilège de prêteur de deniers permet à la banque qui a accordé le prêt de s’assurer qu’elle sera indemnisée en priorité, en cas de saisie et de vente du bien immobilier.

Pour mettre en place cette garantie, l’établissement bancaire doit produire trois documents : un acte rédigé par un notaire qui concrétise le PPD, un acte de vente du bien immobilier précisant que la somme empruntée est destinée à l’achat de ce bien immobilier et une inscription, dans les deux mois qui suivent la vente, au service chargé de la publicité foncière.

Le coût de l’IPPD

Le coût de la garantie PPD est un élément important à prendre en compte lors du financement d’un bien immobilier. Celui-ci dépend du montant du prêt, du taux d’intérêt, de la durée du remboursement et du département où se situe le bien. Il est généralement compris entre 0,5% et 1% du montant emprunté. Il faut également ajouter les frais de notaire et les frais d’inscription au bureau des hypothèques, qui représentent environ 0,1% du montant du prêt.

Elle présente l’avantage d’être moins coûteuse qu’une hypothèque classique, qui implique des frais supplémentaires liés à la mainlevée en cas de remboursement anticipé. Elle est également plus facile à obtenir qu’une caution bancaire, qui nécessite souvent l’adhésion à une mutuelle ou à une société de cautionnement.

Ainsi, la garantie PPD est une solution intéressante pour sécuriser son prêt immobilier tout en réduisant les frais annexes.

La levée de l’IPPD

La mainlevée du Privilège de Prêteur de Deniers est une procédure qui permet de libérer le bien immobilier de la garantie associée au prêt hypothécaire. Elle est réalisée lorsque l’emprunteur a intégralement remboursé le prêt immobilier et que le prêteur n’a plus de droits sur le bien.

En cas de remboursement anticipé ou de revente avant la fin du prêt, une mainlevée doit être demandée avec les frais qui en découlent. Ces frais de mainlevée représentent environ 1 à 2 % du capital restant dû.

Pour effectuer une mainlevée du Privilège de Prêteur de Deniers, l’emprunteur doit procéder à la désinscription du logement des services de publicité foncière. Sans cette démarche, la banque pourra toujours saisir le bien immobilier en cas d’impayé. Pour demander une mainlevée, l’emprunteur doit fournir plusieurs documents, notamment :

• une copie de l’acte de vente du bien immobilier
• une copie de l’acte notarié qui concrétise le PPD
• une copie de l’acte de mainlevée signé par le prêteur

Les points clés à retenir sur l’IPPD

• L’inscription du privilège de prêteur de deniers donne un droit de privilège à l’organisme prêteur, ce qui renforce la négociation dans l’octroi d’un prêt immobilier.

•  Le PPD ne permet pas de financer l’achat d’un bien neuf, pour des travaux ou pour la construction d’une maison individuelle, car cette garantie porte uniquement sur les biens anciens.

• Le coût du PPD est compris entre 0,5 et 1 % du montant du crédit. Si l’emprunteur souhaite rembourser son crédit par anticipation, il devra demander la mainlevée du PPD et payer des frais supplémentaires.

• Le PPD est une garantie moins coûteuse que l’hypothèque.

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