Le crowdfunding : fonctionnement et fiscalité

Vous souhaitez en savoir plus sur le crowdfunding ? Réponse dans cet article !

Le crowdfunding est une forme de financement participatif qui permet aux particuliers d’investir dans des projets en échange d’une part des bénéfices. C’est une opportunité unique de diversifier son patrimoine, de soutenir l’économie locale et de profiter d’une rentabilité attractive.

Corneille Patrimoine vous explique comment fonctionne le crowdfunding, quels sont ses avantages, ses risques et sa fiscalité.

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Le crowdfunding : fonctionnement

Le crowdfunding  est une forme de financement participatif qui permet aux particuliers d’investir dans des projets immobiliers en échange d’une rémunération. Le principe est simple : les porteurs de projets immobiliers (promoteurs, constructeurs, rénovateurs, etc.) font appel à des plateformes de crowdfunding  pour collecter des fonds auprès des investisseurs. Ces derniers choisissent les projets qui les intéressent et prêtent de l’argent à un taux d’intérêt fixé à l’avance. Les investisseurs sont remboursés à la fin du projet, avec les intérêts, selon les modalités prévues par le contrat.

Le crowdfunding présente plusieurs avantages : il permet aux investisseurs de diversifier leur patrimoine, de bénéficier d’un rendement attractif, de participer au développement de l’économie locale et de l’immobilier durable. Il permet également aux porteurs de projets immobiliers de trouver des sources de financement alternatives, de réduire les coûts d’intermédiation, de gagner en visibilité et en crédibilité.

Le crowdfunding comporte toutefois des risques : le risque de défaut du porteur de projet, le risque de retard ou d’annulation du projet, le risque de perte en capital, le risque de liquidité et le risque fiscal. Il est donc important de bien se renseigner sur les caractéristiques du projet, la fiabilité du porteur de projet et la réglementation du crowdfunding avant d’investir.

Les modalités d’apport

Il existe trois modalités d’apport du crowdfunding :

•  Le prêt : l’investisseur prête une somme d’argent à un promoteur immobilier et reçoit des intérêts en fonction de la durée et du risque du projet.

•  L’equity : l’investisseur devient actionnaire d’une société qui porte le projet immobilier et reçoit des dividendes et une plus-value potentielle à la sortie.

•  Le don : l’investisseur fait un don à un porteur de projet immobilier à vocation sociale ou environnementale et reçoit une contrepartie symbolique ou fiscale.

La législation

La législation du crowdfunding est encadrée par le code monétaire et financier, qui distingue deux types d’acteurs : les plateformes de financement participatif (PFP) et les conseillers en investissements participatifs (CIP).

Les PFP sont des intermédiaires qui mettent en relation les porteurs de projets et les investisseurs, sans donner de conseil ni de recommandation.

Les CIP sont des prestataires de services d’investissement qui proposent des offres de financement participatif, en émettant un avis motivé sur la faisabilité et la rentabilité du projet.

Les PFP et les CIP doivent respecter des règles de transparence, de sécurité et de protection des investisseurs, notamment en matière d’information, de vérification de l’identité des parties, de gestion des fonds et de prévention des conflits d’intérêts.

Pour quelle plateforme de financement participatif opter ?

Il existe plusieurs types de crowdfunding, selon la nature du projet et la contrepartie offerte aux contributeurs. Pour choisir les plateformes du crowdfunding les plus adaptées à son projet, il faut prendre en compte plusieurs critères, tels que :

•  Le secteur d’activité : certaines plateformes sont spécialisées dans des domaines précis, comme la culture, l’innovation, l’écologie, etc. Il est donc important de se renseigner sur le public cible et les valeurs de la plateforme avant de s’y inscrire.

•  Le type de financement : il existe trois grandes catégories de crowdfunding : le don, le prêt et l’investissement. Le don consiste à soutenir un projet sans attendre de retour financier, mais éventuellement une récompense symbolique ou matérielle. Le prêt consiste à prêter de l’argent à un porteur de projet, avec ou sans intérêt, et à être remboursé à échéance. L’investissement consiste à acquérir des parts du capital d’une entreprise ou d’un projet, et à espérer une plus-value à terme.

•  Les frais et les conditions : chaque plateforme a ses propres modalités de fonctionnement, notamment en termes de frais prélevés sur les fonds collectés, de durée de la campagne, de seuil minimum à atteindre, etc. Il est donc essentiel de comparer les différentes offres et de lire attentivement les conditions générales avant de s’engager.

•  La visibilité et la notoriété : il est également important de choisir une plateforme qui dispose d’une bonne audience et d’une bonne réputation, afin d’optimiser ses chances de réussir sa campagne. Il faut également tenir compte du référencement et de la promotion du projet sur les réseaux sociaux et les médias, qui sont des facteurs clés pour attirer l’attention des potentiels contributeurs.

La fiscalité du crowdfunding

La fiscalité du crowdfunding est un sujet complexe qui dépend du type de financement participatif, du statut du porteur de projet et du pays dans lequel il se trouve. Il existe trois grands types de crowdfunding : le don, le prêt et l’investissement. Chacun de ces types implique des règles fiscales différentes, tant pour le porteur de projet que pour les contributeurs.

La fiscalité du don

Le don est la forme la plus simple de crowdfunding. Il s’agit de soutenir un projet sans attendre de contrepartie financière. Le don peut être avec ou sans récompense, c’est-à-dire que le porteur de projet peut offrir une contrepartie symbolique ou matérielle aux contributeurs, comme un produit, un service ou une expérience. Dans ce cas, le porteur de projet doit déclarer la valeur des récompenses comme un chiffre d’affaires et payer la TVA correspondante. Les contributeurs, quant à eux, ne bénéficient pas de réduction d’impôt, sauf si le projet est d’intérêt général et reconnu comme tel par l’administration fiscale.

La fiscalité du prêt

Le prêt est la forme de crowdfunding qui consiste à prêter de l’argent à un porteur de projet, avec ou sans intérêt, en échange d’un remboursement dans un délai défini. Il peut être solidaire, c’est-à-dire que le porteur de projet s’engage à réaliser une action sociale ou environnementale avec les fonds collectés, ou classique, c’est-à-dire que le porteur de projet utilise les fonds pour financer son activité économique.

Dans le cas du prêt solidaire, le porteur de projet n’est pas imposé sur les intérêts qu’il reçoit, mais il doit payer la TVA sur le chiffre d’affaires généré par son activité. Les contributeurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les intérêts qu’ils perçoivent, à condition que le projet soit éligible au dispositif fiscal du prêt solidaire.

Dans le cas du prêt classique, le porteur de projet doit déclarer les intérêts qu’il reçoit comme un revenu et payer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux correspondants. Les contributeurs doivent également déclarer les intérêts qu’ils perçoivent comme un revenu et payer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux correspondants.

La fiscalité de l’investissement

L’investissement est la forme de crowdfunding qui consiste à prendre une participation au capital d’une entreprise ou à acquérir des titres financiers émis par une entreprise, en échange d’une part des bénéfices ou d’une plus-value potentielle. Il peut se faire sous forme d’actions ou d’obligations convertibles. Dans ce cas, le porteur de projet doit respecter les règles comptables et juridiques liées à son statut juridique et à son régime fiscal.

Les contributeurs doivent déclarer les dividendes ou les intérêts qu’ils reçoivent comme des revenus et payer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux correspondants. Ils doivent également déclarer les plus-values ou les moins-values qu’ils réalisent en cas de cession ou de remboursement des titres financiers et payer l’impôt sur les plus-values mobilières et les prélèvements sociaux correspondants.

La fiscalité du crowdfunding est donc un sujet qui nécessite une bonne connaissance des différents types de financement participatif, des obligations fiscales des porteurs de projet et des avantages fiscaux des contributeurs.

Les risques du crowdfunding

Si le crowdfunding présente des avantages, comme la facilité d’accès, la diversification des sources de financement ou la promotion du projet, il comporte aussi des risques qu’il faut connaître avant de se lancer.

Les risques d’investir en crowdfunding sont liés à la nature du projet, à la plateforme et au cadre réglementaire.

Le premier risque est celui de la perte en capital, c’est-à-dire le risque de ne pas récupérer tout ou partie de son investissement si le projet échoue ou si l’entreprise fait faillite. Ce risque est plus élevé pour les formes de crowdfunding qui impliquent une prise de participation ou un prêt, que pour celles qui reposent sur le don ou la prévente.

Le deuxième risque est celui du défaut de paiement, c’est-à-dire le risque de ne pas recevoir les intérêts ou les dividendes promis par le porteur de projet. Ce risque dépend du niveau de rentabilité et de solvabilité du projet, ainsi que des conditions contractuelles.

Le troisième risque est celui de la liquidité, c’est-à-dire le risque de ne pas pouvoir revendre facilement ses parts ou ses titres si on souhaite sortir du projet. Ce risque est plus important pour les formes de crowdfunding qui impliquent une prise de participation, car il n’existe pas de marché secondaire pour ces titres.

Le quatrième risque est celui de la fraude ou de l’arnaque, c’est-à-dire le risque que le porteur de projet ne respecte pas ses engagements, qu’il fournisse des informations fausses ou trompeuses, ou qu’il disparaisse avec l’argent collecté. Ce risque est lié à la fiabilité et à la transparence de la plateforme qui héberge le projet, ainsi qu’au cadre réglementaire qui encadre le crowdfunding.

Ainsi, pour réduire les risques, il est conseillé de se renseigner sur le porteur de projet, sur la plateforme et sur le cadre réglementaire avant de s’engager. Il faut aussi diversifier ses investissements, ne pas investir plus que ce qu’on peut se permettre de perdre, et être conscient des risques inhérents à ce type de financement.

Notre avis sur le crowdfunding

Le crowdfunding s’adresse à tous ceux qui souhaitent diversifier leur épargne, donner du sens à leur argent et contribuer à l’économie réelle.

Cependant, celui-ci présente des avantages mais aussi des inconvénients. Il permet de financer des projets qui ne trouvent pas de soutien auprès des acteurs traditionnels du financement, de bénéficier d’un effet de levier et d’une fiscalité avantageuse, et de participer à une aventure humaine et collective.

Il comporte également des risques liés à la nature des projets, à la réglementation et à la fiscalité, et à la liquidité des placements.

Ainsi, il est important de se renseigner sur les caractéristiques du projet, sur la plateforme de crowdfunding choisie, et sur les modalités de sortie avant d’investir.

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