Fin loi Pinel – La loi Pinel a été mise en place en 2014 en remplacement de la loi Duflot. Toutefois, 2022 est la dernière année pour profiter de la loi Pinel à taux plein.
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Pourquoi investir avant 2023 en loi Pinel ? Ou investir dans l’Ouest de la France ?
Les réponses à vos questions se trouvent dans cet article !
Fin du taux plein de la loi Pinel !
Mise en place en 2014 par la ministre du logement Madame Sylvie Pinel, cette loi de défiscalisation, qui remplace la loi Duflot, offre une forte réduction d’impôt aux investisseurs.
Si depuis 2014, la loi Pinel était inchangée, celle-ci sera rectifiée à partir du 1er janvier 2023 avec une dégression du taux de réduction d’impôt éligible à cette loi.
La loi de Finances 2021 implique la diminution du taux de la réduction d’impôt Pinel. En effet, à partir de 2023 et jusqu’à la fin du dispositif fin 2024, la réduction diminuera jusqu’à sa disparition.
Actuellement les taux pour la réduction d’impôt Pinel sont de :
- 12% sur une période de 6 ans de location
- 18% sur une période de 9 ans de location
- 21% sur une période de 12 ans de location
Dès 2023, les taux changent et passent à :
- 10,5% sur une période de 6 ans de location
- 15% sur une période de 9 ans de location
- 17,5% sur une période de 12 ans de location
Enfin, en 2024, dernière année pour profiter de la loi Pinel les taux seront de :
- 9% pour une période de 6 ans de location
- 12% sur une période de 9 ans de location
- 14% sur une période de 12 ans de location
Ainsi, vous l’aurez compris, pour profiter de la réduction d’impôt Pinel à taux plein, il est essentiel de réaliser un investissement immobilier locatif en 2022.
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Fin loi Pinel : comment pallier à la réduction des taux ?
Toutefois, le dispositif Pinel + sera mis en place pour permettre de maintenir les taux de réduction d’impôt de 2022 en 2023.
Attention, pour être éligible au Pinel +, il faudra respecter certaines normes telles que des normes de performances énergétiques, d’espace…C’est Emmanuelle Wargon qui est en charge d’annoncer les nouveaux critères d’éligibilité au Pinel +.
Ainsi, pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel de 2% par an pendant 9 ans, il faut acquérir un bien situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et acquérir un bien moins énergivore en respectant la RE2020 en termes de qualité d’usage.
Les investisseurs devront acquérir une typologie de bien avec une surface minimum avec plusieurs critères.
Pour un T1, la surface devra être de minimum 28m² avec un extérieur.
Pour un T2, la surface devra être de minimum 45m² avec un extérieur.
Pour un T3, la surface devra être de minimum 62m² avec une double exposition et un extérieur.
Pour un T4, la surface devra être de minimum 79m² avec une double exposition et un extérieur.
Pour un T5, la surface devra être de minimum 96m² avec une double exposition et un extérieur.
Fin loi Pinel – On le constate, les critères sont particulièrement stricts et difficilement atteignables pour l’ensemble d’un projet immobilier. Toutefois, sur un projet neuf, un pourcentage de la résidence sera éligible au Pinel +. Ainsi, pour disposer d’une réduction à taux plein, n’attendez plus pour investir en 2022.
Rappel de la loi Pinel
Pour rappel, la loi Pinel offre une forte réduction d’impôt aux investisseurs. En effet, en réalisant un investissement locatif Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 2% par ans durant une période de 9 ans, puis 1% par an de la 10ème à la 12ème année.
Cette réduction n’est possible que sur deux investissements par an plafonné à 300 000 €. Aussi, il existe un plafond sur le prix au m² à hauteur de 5 500 €/m². A noter que ce plafond est de plus en plus dur à respecter aux vues de l’augmentation des prix de l’immobilier en France.
De plus, les frais de notaire dans l’immobilier neuf en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) sont réduits, passant de 8% à 2.5%, ce qui n’est pas négligeable lors de l’achat du bien.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’investisseur se doit de respecter un certain nombre de règles comme le plafond de loyer, le plafond de ressources
| Localisation du logement | 2024 |
|---|---|
| Zone A bis | 18,89 € |
| Zone A | 14,03 € |
| Zone B1 zone B2 | 11,31 € 9,83 € |
| Composition du foyer fiscal | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € |
| Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € |
| + 1 personne à charge | 77 120 € | 70 718 € | 51 524 € |
| + 2 personnes à charge | 92 076 € | 84 708 € | 62 202 € |
| + 3 personne à charge | 109 552 € | 100 279 € | 73 173 € |
| + 4 personne à charge | 123 275 € | 112 844 € | 82 465 € |
| Majoration par personne supplémentaire | + 13 734 € | + 12 573 € | + 9 200 € |
La loi Pinel ne concerne pas uniquement les programmes dans le neuf. En effet, il existe trois investissements Pinel différents à travers des dispositifs fiscaux différents.
Pinel neuf
Comme développé précédemment, la loi Pinel neuf, avec une réduction d’impôt. A savoir que les projets en loi Pinel doivent obligatoirement respecter la RT2012 et nouvellement la RE2020.
La loi Pinel dans le neuf prévoit de nombreuses garanties comme la garantie de bonne fin d’achèvement, la garantie décennale…
Pinel Ancien
Le dispositif du Pinel ancien est similaire au Pinel neuf. Toutefois, il s’agit d’un investissement dans l’ancien qui subira une réhabilitation des parties communes extérieures comme intérieures et des parties privatives.
Ainsi, les investisseurs profitent d’un investissement disposant d’un charme certain contrairement à la loi Pinel dans le neuf.
Concernant l’avantage fiscal, il se traduit de la même manière que la loi Pinel dans le neuf. En effet, le Pinel ancien ouvre droit à une réduction d’impôt de 2% du prix d’acquisition durant 9 ans puis 1% de la 10ème année à la 12ème.
Les plafonds à respecter sont les mêmes à savoir le plafond de ressources, le plafond de loyer, le plafond au m² de 5 500 €/m² et le plafond de deux investissements par an ne dépassant pas 300 000 €.
A noter qu’en termes de rénovation, le Pinel ancien respect les mêmes normes énergétiques que le Pinel neuf à savoir RT 2012 et BBC, ce qui est particulièrement avantageux pour un investissement dans l’ancien. En effet, les travaux de rénovation sont coûteux.
Seul changement avec la loi Pinel dans le neuf, les frais de notaire ne sont pas réduits à 2.5%. Ils sont de 8% comme pour un investissement immobilier ancien classique.
Pinel Optimisé au Déficit Foncier
Le dispositif du Pinel optimisé au Déficit Foncier ne fonctionne pas de la même façon. En effet, le Pinel optimisé au Déficit Foncier conjugue deux dispositifs, le Pinel et le Déficit Foncier. De fait, vous bénéficiez d’un double avantage fiscal sur les revenus fonciers et sur votre imposition.
Durant l’année des travaux, vous pouvez déduire 10 700 € de votre revenu global, qui sera directement à impacter à votre tranche marginale d’imposition.
De plus, l’enveloppe travaux, vous permettra de « gommer » vos revenus fonciers par ailleurs et/ou inhérent au projet.
Rajoutée à ses avantages, la loi Pinel intervient avec 2% de réduction d’impôt durant 9 ans.
Les plafonds sont les mêmes que pour la loi Pinel.
Concernant les frais de notaires, ceux-ci sont de 8% comme l’immobilier ancien. Toutefois, les frais de notaire s’appliquent uniquement sur le foncier et non sur l’investissement global.
Le Pinel optimisé au Déficit Foncier est le dispositif le plus efficace en termes d’optimisation fiscale car il permet une optimisation sur votre imposition et également une optimisation sur les revenus fonciers inhérents au projet et/ou les revenus fonciers de divers investissements par ailleurs.
LES PROGRAMMES EN PINEL ANCIEN OPTIMISE AU DEFICIT FONCIER
Exemple d’investissement Pinel
Corneille patrimoine vous propose un programme Pinel optimisé au Déficit Foncier à La Baule.
Ville de charme à l’Ouest de la France, La Baule attire de nombreux jeunes actifs. A proximité de l’Océan Atlantique, le projet proposé propose des prestations de prestige.
Au cœur d’une pinède, le projet est relativement calme et à quelques mètres de toutes les commodités du quotidien.
Concernant le programme, il s’agit d’une copropriété intimiste de seulement 26 lots. Nous vous proposons des appartements allant du T2 au T4 à partir de 250 000 €.
De fait, en investissant à travers un T2 à 250 000 €, la réduction d’impôt serait de 5 000 €/an durant 9 ans.
Fin loi Pinel – A noter que le loyer sera plafonné à 10.51 €/m². En effet, La Baule est en zone B1 de la loi Pinel. De fait, un T2 de 35m² serait loué 500 €/mois du fait du plafonnement de la loi Pinel, soit une rentabilité de 2.4%.
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