Charges location meublée : qui paye quoi ?

Découvrez les nuances des charges en location meublée.

De la définition aux modalités, en passant par le choix entre charges réelles ou forfaitaires, nous clarifions tous les aspects pour vous !

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Les charges locatives

Les charges locatives, également connues sous le nom de charges récupérables, sont des dépenses engagées par le propriétaire d’un bien immobilier mais qui sont à la charge du locataire. Ces charges sont relatives à l’usage du logement et aux services liés à ce dernier. Elles peuvent inclure, entre autres, les frais de chauffage central, d’eau chaude et froide, d’ascenseur, de nettoyage des parties communes, de gardiennage, ainsi que les taxes d’enlèvement des ordures ménagères.

Il est important pour les locataires de bien comprendre quelles charges sont incluses dans leur contrat de location afin d’éviter toute surprise lors de la régularisation annuelle des charges. Le propriétaire doit fournir un décompte détaillé et justifié des charges récupérables.

En France, la loi encadre strictement la liste des charges qui peuvent être récupérées auprès du locataire pour garantir une transparence et éviter les abus.

Les charges récupérables

Les charges récupérables se répartissent en trois grandes catégories de dépenses :

Les dépenses des services liées au logement et à l’usage de l’immeuble :

• • Eau utilisée par la personne assurant le nettoyage des parties communes de l’immeuble.
  • Chauffage et électricité des parties communes.
  • Entretien des espaces verts et des jardins communs.
  • Gestion des ordures ménagères.

Les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble :

• • Réparations des équipements communs tels que l’ascenseur, la chaudière, etc.
  • Petits travaux de peinture, de plomberie ou d’électricité dans les parties communes.
  • Nettoyage et entretien des parties communes.

Les taxes locatives :

• • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Les charges non récupérables

Les charges non récupérables pour un propriétaire d’un bien en location sont celles qu’il doit assumer sans pouvoir les répercuter sur le locataire. Voici quelques exemples de ces charges :

• Travaux dans la copropriété : Cela inclut la réparation des toitures de l’immeuble, le ravalement de façade, le recours à un professionnel pour l’élimination de nuisibles (guêpes, rats, etc.) et l’entretien du matériel dédié aux espaces communs.

• Charges non listées : Si un poste de dépense n’est pas inclus dans la liste des charges récupérables établie par le décret n°87-713 du 26 août 1987, le bailleur ne peut pas exiger que le locataire paie ces sommes.

Qui paye les charges locatives en location meublée ?

Les charges locatives sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire. Le mode de paiement de ces charges est différent, selon qu’il s’agit d’un bail d’habitation vide ou meublé.

• Logement loué vide:

Le locataire doit payer les charges récupérables, telles que l’eau utilisée par la personne assurant le nettoyage des parties communes de l’immeuble.

• • Exemple de charge récupérable : eau utilisée par la personne assurant le nettoyage des parties communes de l’immeuble.
  • Exemple de charge non récupérable : électricité utilisée par le locataire dans le logement (chaque locataire doit souscrire un abonnement auprès d’une entreprise distributrice).

• Logement loué meublé:

En location meublée, les charges locatives peuvent être fixées de deux manières :

Forfaitairement: Le propriétaire peut fixer un montant forfaitaire pour les charges.

Au réel: Le propriétaire peut calculer les charges au réel, comme en location vide.

Pour les locations meublées dont le bail a été signé après le 27 mars 2014, le locataire peut payer des charges forfaitaires au propriétaire. Dans ce cas, aucune régularisation n’est effectuée chaque année.

Qui fixe le montant des charges locatives ?

C’est le propriétaire qui fixe le montant des charges locatives. Ce montant doit être indiqué dans le contrat de bail. Toutefois, le montant des charges locatives doit être proportionné et justifié, c’est-à-dire que le propriétaire doit se baser sur les factures des années précédentes.

Charges au réel ou charges forfaitaires ?

Lorsqu’il s’agit de gérer une location meublée, l’une des questions les plus importantes concerne le calcul des charges. Les propriétaires ont le choix entre deux méthodes : les charges réelles ou les charges forfaitaires. Chaque méthode a ses avantages et inconvénients, et le choix dépendra de divers facteurs tels que la taille du logement, la localisation, et les habitudes de consommation des locataires.

Les charges réelles sont basées sur la consommation réelle des locataires. Cela signifie que les locataires paient uniquement pour ce qu’ils consomment. Cette méthode est souvent considérée comme plus équitable, mais elle peut aussi être plus complexe à gérer. Il faut collecter toutes les factures, les diviser en fonction de la période de location et calculer la part exacte due par chaque locataire.

D’autre part, les charges forfaitaires sont un montant fixe ajouté au loyer chaque mois. Cette méthode est plus simple à gérer car elle ne nécessite pas de calculs complexes ni de suivi des consommations. Cependant, elle peut parfois être injuste si un locataire consomme beaucoup moins que ce qui est prévu dans le forfait.

Pour choisir la méthode la plus adaptée, il est important de considérer la régularité et la prévisibilité des charges. Si les charges sont relativement stables et prévisibles, un forfait pourrait être une bonne option. En revanche, si les charges varient beaucoup d’un mois à l’autre ou d’un locataire à l’autre, il serait peut-être préférable d’opter pour les charges réelles.

Quelle méthode choisir dans le cas d’un bail de mobilité ?

Le bail de mobilité est un type de contrat de location court terme, destiné à faciliter la mobilité professionnelle. Il présente certaines spécificités, notamment en matière de charges locatives.

Opter pour le forfait de charges peut être particulièrement adapté. Il évite la complexité de la régularisation des charges en fin de bail, qui peut être compliquée si le locataire change fréquemment.

Il est important donc que le propriétaire évalue soigneusement ses dépenses pour fixer un forfait juste et représentatif des coûts.

La récupération des charges en location meublée

La gestion des charges locatives représente un aspect crucial de la location meublée. Ainsi, en tant que propriétaire, il est important de comprendre les mécanismes de récupération de ces charges auprès de vos locataires.

Établir un contrat clair

La première étape pour récupérer les charges locatives est de s’assurer que le contrat de bail est clairement rédigé. Il doit détailler la liste des charges récupérables et la méthode de calcul. Habituellement, ces charges sont provisionnées mensuellement puis régularisées une fois par an, sur présentation des justificatifs des dépenses réelles.

Régularisation annuelle des charges

La loi impose une régularisation annuelle des charges. Le propriétaire doit fournir au locataire un décompte détaillé des charges réelles, accompagné des justificatifs. Si les provisions versées sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit rembourser le trop-perçu; si elles sont inférieures, il peut demander un complément.

Utilisation d’un compteur individuel

Pour certaines dépenses comme la consommation d’eau ou d’électricité, l’utilisation de compteurs individuels permet une facturation plus juste et transparente. Cela évite les estimations et permet au locataire de payer exactement pour sa consommation personnelle.

Ainsi, la récupération des charges locatives nécessite une approche méthodique et professionnelle. Un contrat bien rédigé, une communication claire et une régularisation basée sur les dépenses réelles sont les clés pour gérer efficacement ces dépenses et maintenir une relation saine avec vos locataires.

La régularisation des charges

La régularisation des charges locatives est une procédure annuelle qui permet aux propriétaires de récupérer les charges réelles payées pour le compte des locataires.

Suivez ces étapes à suivre pour une régularisation efficace :

• Collecte des justificatifs : Rassemblez toutes les factures et justificatifs de dépenses liées aux charges locatives de l’année écoulée.

• Calcul des provisions pour charges : Additionnez toutes les dépenses pour obtenir le montant total des charges réelles.

• Comparaison avec les provisions versées : Comparez le total des charges réelles avec les provisions pour charges payées par le locataire tout au long de l’année.

• Communication avec le locataire : Informez le locataire du résultat de la régularisation, qu’il s’agisse d’un trop-perçu ou d’un reste à payer.

• Régularisation financière : Procédez au remboursement du trop-perçu ou à la demande de paiement du complément dans un délai raisonnable.

Il est important de mener cette procédure dans la transparence et le respect des délais légaux !

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