Tout ce qu’il faut savoir sur les nouveaux plafonds Pinel !

Plafond loyer Pinel – Dans cette article, Corneille Patrimoine vous présente les nouveaux plafonds Pinel. En effet, le plafond Pinel, comme chaque année, à été revu par le fisc. Quelles sont les modifications mises en place ? Quels impactes pour les investisseurs ?

Quelques points de rappel sur la loi Pinel :

Tout d’abord, le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle a pour objectif de rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande afin d’éviter la pénurie de logements comme par exemple à Nantes. La Loi Pinel permet aux locataires d’accéder à des biens neufs à des loyers convenables. C’est pour cela qu’il existe des plafonds.

Par conséquent, un investissement via la loi Pinel va vous permettre de tirer parti d’une réduction d’impôt. En effet, les taux de réduction d’impôt son à hauteur de 2 % pour les 9 premières années puis de 1 %, du prix d’acquisition du bien, à partir de la 10e année.

Cependant, la réduction d’impôt est plafonnée à 6000 € par opération, ne pouvant dépasser un montant d’investissement de 300 000 €.

De plus, pour éviter une hausse des prix considérables l’instauration d’un plafond du prix au m2 est nécessaire. Celui-ci est de 5500€/m2.

Par ailleurs, la réduction d’impôt n’est valable qu’à partir de l’année de livraison du bien. Soit, 1 à 2 ans après l’achat du bien neuf.

Les frais de notaires sont inclus dans le prix d’acquisition du bien. A noter qu’ils sont égal à 2.5% pour un achat d’un bien neuf alors que lors d’un achat d’un bien ancien ils sont de 7.5/8%. Ainsi, un projet d’investissement afin d’acquérir un bien neuf représente un réel avantages.

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Quelques avantages fiscaux et écologiques :

Pour que votre bien soit éligible au dispositif Pinel, il doit respecter certaines normes écologiques. C’est pour cela qu’un investissement dans un bien neuf est avantageux puisqu’il réponds à ces normes.

En effet, depuis plusieurs années le gouvernement s’est donné pour objectif de rendre les immeubles et maisons plus responsable au niveau écologique. Afin d’être éligible à la loi, les nouvelles constructions doivent suivre les normes écologiques et répondre aux normes RE2020 ainsi que logement de basse consommation (BCC).

De plus, ne pas oublier que la Loi Pinel entre dans les plafonds des niches fiscales de 10 000€/an.

Cependant, pour bénéficiez d’une réduction d’impôt, vous avez pour obligations de suivre certains critères. Or, en fonction du marché immobilier, qui ne cesse de varier d’une année à l’autre, ces critères changent tous les ans.

Les loyers, zones géographiques et ressources des locataires sont concernés par le nouveau plafond Pinel.

Corneille Patrimoine décèle, pour vous, les nouveaux plafonds Pinel.

Plafond loyer Pinel : ce qui change !

• Plafond loyer Pinel : les loyers selon les zones

Tout d’abord, vous ne pouvez louer votre bien meublé. En effet, votre logement doit être en location nue. C’est à dire sans meubles.

Ensuite, pour que bons nombres de locataires puissent bénéficier de logement de qualité à des prix raisonnables, des plafonds de loyer Pinel sont mis en place. Ces loyers ont également pour objectif d’offrir une bonne rentabilité d’investissement à l’investisseur.

Les loyers sont établis selon des zones géographiques spécifiques. Effectivement, la loi Pinel a pour objectif de privilégié  la mise sur le marché de biens neufs  dans des villes où la demande locative est élevée.

Pour ce faire, le gouvernement a choisi de répartir la France en 3 zones selon leurs besoins de logements.

• La Zone A bis : Parsi et 76 communes.
• Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Agglomération genevoise, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier
• Zone B1 : Les métropoles de plus de 250 000 habitants dont les départements d’Outre-mer.

Une fois la zone géographique de votre bien déterminée, le plafond de loyer se planifie selon la taille du logement.

Ainsi, il faut commencer par évaluer la surface pondérée du bien : surface habitable + 50 % des annexes (balcons, terrasse, loggias…).

Ensuite, nous appliquons un coefficient multiplicateur à la surface pondérée : 0.7 + (19 / surface pondérée).

Exemple

Appartement à Lyon de 50m2 disposant d’un balcon de 8m2 :

• Surface pondérée : 54m2
• Plafond de zone géographique A : 13.09€/m2
• Coefficient :  13.09 x (0.7 + 19/54) = 1.05

Ici, le loyer est au plafond de 739.37€

Le plafond de ressources

En plus des plafonds de loyers, vous devez respecter le plafond de ressources du locataire.

Toujours dans l’otique de pallier aux problèmes de logements. Le gouvernement à mis en place des critères de ressources pour que le locataire puisse ou non accéder au logement. De plus, le dispositif Pinel, en plus d’être un dispositif fiscal, comporte un volet écologique grâce aux logements à économie d’énergie.

Il existe 2 variables pour évaluer ce plafond :

• La localisation du bien
• La composition du foyer

• La Loi Denormandie

La loi Denormandie est également un dispositif de défiscalisation entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Cette loi est également concernée par les plafonds de loyers de la loi Pinel.

Par conséquent, ce dispositif s’applique aux logements qui nécessitent d’importants travaux. En effet, les travaux devront être d’au moins 25 % du prix du bien pour bénéficier du dispositif Denormandie.

Fiscalement, la loi Pinel et la loi Denormandie sont identiques :

• Réduction d’impôt annuelle de 2% du prix d’acquisition pendant une durée de 9 ans soit au total 18 % du prix total du logement.
• A partir de la 10e année jusqu’à la 12e année, la réduction d’impôt n’est plus que de 1 %.

En définitive, la loi Denormandie vous permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que la Loi Pinel tout en faisant l’acquisition d’un bien ancien.

Fort de plus de 10 ans d’expérience dans le domaine de l’investissement locatif. Nos conseillers mettent un point d’honneur à vous accompagner de façon personnalisée dans toutes les étapes de votre projet.

Corneille Patrimoine, expert en investissement immobilier, vous aidera à bien investir, en vous conseillant sur le meilleur dispositif fiscal en fonction de votre situation.

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